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5328 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».

Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliénez

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards, ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province

Philippe Joseph Raparlier

Hachette BNF

34,40 €

Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent

Auguste Addenet

Hachette BNF

29,50 €

Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette, au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde

Parlement de Toulouse

Hachette BNF

9,50 €

Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France, Manière de traiter les questions en matiere civile, criminelle, ecclesiastique, beneficiale

William Hurrell Mallock

Hachette BNF

37,90 €

Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable

Paul-Augustin Moreau de Vormes

Hachette BNF

11,50 €

Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries, qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo

France. Conseil d'Etat

Hachette BNF

9,50 €

Des moyens de perfectionner en France l'institution du Jury, Mémoire qui a remporté le prix en l'an X de l'Institut national

Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard

Hachette BNF

18,00 €