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Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine. 3e édition
Paul Féval
Hachette BNF
29,00 €
Dictionnaire de procédure civile et commerciale. 5e édition, mise au courant de la jurisprudence et de la législation, jusqu'en 1866 inclusivement
Charles Jules Armand Bioche
Hachette BNF
42,50 €
Carnet-guide du gendarme : dressé sous forme de questionnaire par demandes et réponses, sur les lois et règlements à l'usage de la gendarmerie. 14e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
Codes français réunis. Nouvelle édition complète et toujours au courant de la législation, Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique
COLLECTIF
Hachette BNF
39,40 €
Manuel élémentaire de droit international public. 13e édition, à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire
René Foignet
Hachette BNF
39,40 €
Instruction sur la police des chiens suivie de la loi du 2 juillet 1850, relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des justices de paix ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction. Nouvelle édition
Victor Amand Toussaint, Nicolas Levasseur
Hachette BNF
33,00 €
Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. 3e édition. Tome 2
Barthélemy-Joseph Bretonnier
Hachette BNF
29,50 €