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Cour impériale de Paris, 2e Chambre. Documents pour M. M. Phillip Pavy et Pavy et Dumbas, contre M. M. Lapostalet frères et Certeux

Imp. de N. Chaix

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Nouvelles lois sur les successions promulguée le 26 février 1901

Imp. de A. Dumont

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Question de droit féodal entre le Roi et Champion de Cicé, évêque d'Auxerre, à propos de la vente des forges de M. de La Chaussade à Cosne et à Guérigny, par René de Lespinasse

René de Lespinasse

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Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 11, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.

Fortunato Bartolomeo de Felice

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Haute Cour de justice séant à Versailles. Affaire du 13 juin 1849., Complot, attentat. Réquisitoires aux audiences des 7, 8 et 10 novembre 1849,

Ernest de Royer

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Traité des absents, suivant les règles consacrées par le Code civil, par A.-G. de Moly,

A Moly de Billorgues

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Loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes, complétée et modifiée par les lois

impr. de Laforge

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De la conduite des débats devant les conseils de guerre et devant les cours d'assises

Alexis de Bernard

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