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Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, Partie 1, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice

Laroque-Sayssinel

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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

Louis XIII

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Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie

Louis XIII

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Ordonnance portant règlement pour la fonte et l'épreuve des pièces de canon, mortiers, et pierriers destinez pour le service de l'artillerie de terre

Louis XV

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Cour d'assises ou Manuel de justice criminelle, à l'usage des avocats, des avoués, des étudiants en droit et des jurés

J.-B. Lombart

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Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes, avec quelques observations pour servir au procès

COLLECTIF

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Recueil de décrets pour l'organisation judiciaire et administrative des départements de Gênes, des Apennins, et de Montenotte

Charles-François Lebrun

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Requête au Roy pour Balthazar-Pascal Celse, fils aîné du Roy et héritier présomptif des, royaumes de Timor et de Solor, dans les Moluques

André Lethinois

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