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Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

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Articles, statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des gardes jurez, anciens bacheliers, et marchands verriers, maistres couvreurs de flacons et bouteilles en ozier, fayance de Paris

Louis XIV, Charles IX

Hachette BNF

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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage

Victor Amand Toussaint

Hachette BNF

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Recueils d'édits, arrêts, déclarations et mémoires, concernant la direction et la jurisdiction, que les trésoriers de France exercent en matière de domaine et de voirie

France

Hachette BNF

17,50 €

Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Tome 5

Marc Deffaux

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Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes, et le reglement de leur pouvoir et jurisdiction

Louis XIII

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Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Tome 1

Marc Deffaux

Hachette BNF

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Coutume des bailliages de Sens et de Langres, commentée et conférée avec les coutumes voisines, et spécialement avec celle de Chaumont en Bassigny

Juste de Laistre

Hachette BNF

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