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Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter, passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Réponse aux requêtes employées pour contredits et pour salvations pour les chanoines réguliers, de la congrégation de France, contre F. Le Coeur, religieux de Sainte-Croix. Mémoire 2
Sorhouet
Hachette BNF
9,50 €
Lutte contre le blanchiment de capitaux dans l’UEMOA, Vers une conformité des États membres à la lumière des Quarante Recommandations du GAFI Volume 2
Sokhna M. M. Fall
L'Harmattan
39,00 €
Factum de messire V.Ragot, promoteur de l'église et diocèse d'Alet, et messire N. Pavillon, évesque d'Alet contre le prétendu syndic de gentilshommes, d'ecclésiastiques, de réguliers. Partie 2
Vincent Ragot
Hachette BNF
11,90 €
Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815. Tome 2, Période féodale et coutumière du Xe au XVIe siècle. Période monarchique
Émile Chénon
Hachette BNF
33,00 €
Décret du 26 juin 1903 et arrêté ministériel du 2 mai 1904. Moyens de sauvetage réglementaires, à bord des navires affectés au transport des passagers
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire-traité des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée. Tome 2, En rapport avec lois sur la transcription, tenue des registres hypothécaires, hypothèque maritime
Paul Pont
Hachette BNF
36,50 €
Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens, concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux. Tome 2
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €