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Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Lorient

Ministère de la marine et des colonies

Hachette BNF

16,00 €

Projet de loi sur les Elections des Tribunaux et des Chambres de Commerce

Chambre de commerce et d'industrie (Chambéry)

Hachette BNF

10,90 €

Proposition de loi tendant à préciser le sens des termes origine et provenance en matière de douanes

Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence

Hachette BNF

9,50 €

Règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte, 24 juin 1870. 2e édition

Ministère de la marine et des colonies

Hachette BNF

28,50 €

Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion

Ministère de la marine et des colonies

Hachette BNF

16,50 €

Précis des notions historiques : formation du corps des lois russes, tiré des actes authentiques

impr. de Mme Ve Pluchart et fils

Hachette BNF

19,00 €

Circulaire n° 44 (20 mai 1915) projets fiscaux

Office économique de Meurthe et Moselle

Hachette BNF

9,50 €

Décret du 4 Juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Brest

Ministère de la marine et des colonies

Hachette BNF

18,00 €