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Rapport fait à l'assemblée coloniale de la Guadeloupe, le 10 novembre 1790, au nom de, la députation envoyée à la Martinique pour y établir la paix

Impr. du Postillon

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Etablissements français de l'Océanie

imp. du gouvernement

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Arrêts, décisions et circulaires sur le commerce de l'opium et des eaux-de-vie de riz en Cochinchine

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Mémoire à consulter pour le sieur Payen Du Chesnay, au sujet de deux ordonnances de l'intendant, de la généralité de Caen, qui le destituent de ses fonctions de premier échevin d'Avranches

Payen du Chesnay

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Mémoire pour le sieur Péan, seigneur de Livaudière, demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Bretagne, du 13 mars 1761

Huard du Parc

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Mémoire pour noble Jean-Pierre Ferrier du Châtelet, demandeur et plaignant, contre, messire J.-B. Gomé, conseiller audit conseil, défendeur et accusé. Procès en diffamation

Ferrier du Châtelet

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Manuel de jurisprudence électorale, Analyse et commentaire des décisions les plus récentes en matière d'élections politiques

Pierre Ravier Du Magny

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Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 2

Louis d'Héricourt du Vatier

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