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pour « 2-84263-125-0 ».
Traité de droit constitutionnel. 3e édition. Tome 2. La Théorie générale de l'Etat, Partie 1. Eléments, fonctions et organes de l'Etat
Léon Duguit
Hachette BNF
45,00 €
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat, et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 8. Partie 2
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €
Lettres sur la profession d'avocat et bibliothèque choisie des livres de droit, qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître. Tome 2
Armand-Gaston Camus, Antoine-Marie-Henri Boulard
Hachette BNF
28,50 €
Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 2
Théodore Chevalier
Hachette BNF
31,50 €
Ordonnance du roi sur le service intérieur des troupes à cheval du 2 novembre 1833, annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er janvier 1854
Louis-Philippe Ier
Hachette BNF
26,00 €
Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré, en toutes les villes et lieux de ce Royaume
France
Hachette BNF
9,50 €
Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. Tome 2
Ministère des finances
Hachette BNF
53,00 €
Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 2, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit
Benoît-Léon Molières-Fonmaur
Hachette BNF
26,50 €