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Formulaire général des faillites et des banqueroutes, ou Résumé pratique de Tome 1, législation, de jurisprudence et de doctrine, modèles des actes et décisions en matière de faillites

Laroque-Sayssinel

Hachette BNF

30,00 €

Le livre des nations, ou Traité philosophique, théorique et pratique des droits d'auteur et, d'inventeur en matière de littérature, de sciences, d'arts et d'industrie

Lesenne

Hachette BNF

24,50 €

Des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, Dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes

Édouard Sauer

Hachette BNF

16,00 €

Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

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Articles, statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des gardes jurez, anciens bacheliers, et marchands verriers, maistres couvreurs de flacons et bouteilles en ozier, fayance de Paris

Louis XIV, Charles IX

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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage

Victor Amand Toussaint

Hachette BNF

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Recueils d'édits, arrêts, déclarations et mémoires, concernant la direction et la jurisdiction, que les trésoriers de France exercent en matière de domaine et de voirie

France

Hachette BNF

17,50 €

Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Tome 5

Marc Deffaux

Hachette BNF

34,00 €