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Observations sur une nouvelle proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports, des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés

Antonin Bellaigue

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Hygiène & sécurité des travailleurs dans les établissements industriels : rapport et projet de, règlement pour l'application de la loi du 12 juin 1893

Henri Napias

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Traité d'Amérique. Protestation et opposition pour les héritiers de Philippe-François Renaut,, ancien directeur-général des mines à la Louisiane, par laquelle ils déclarent s'opposer & protester

Routhier

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Lettres patentes du 7 septembre 1780, portant règlement pour les statuts du corps, des marchands de vin de la ville et fauxbourgs de Paris

Louis XVI

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Requête au Roi pour Claude-Joseph Meslé, accusé par les habitants de Courtilx, et de Servon, à propos du desséchement des marais de Courtilx

Langlois

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Exposition des règles concernant celle de la femme mariée. Code de commerce. Lettre de change

Henri-Samson Baile

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Statuts de l'Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes, précédés et suivis de quelques considérations sur le but et les moyens de l'Association

Jean-Raimond-Pascal Sarran

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Ordonnance, portant règlement sur les revues des commissaires des guerres, et les décomptes de l'infanterie françoise et étrangère

Louis XV

Hachette BNF

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