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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés, par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils
Toullier
Hachette BNF
11,50 €
Obligations en droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité, Appendice sur le droit de la Chaldée au XXIIIe siècle et au VIe siècle avant J.-C.
REVILLOUT-E
Hachette BNF
33,50 €
L'État et les corporatismes, Travaux de la mission sur la modernisation de l'État
France, Mission sur la modernisation de l'État
Presses universitaires de France
20,00 €
Des Sociétés françaises ayant une succursale en Angleterre
Pierre Pellerin
Hachette BNF
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perspectives d harmonisation du droit en europe rencontres franco-allemandes, rencontres franco-allemandes
Rencontres franco-allemandes sur le droit d'auteur
LEXISNEXIS
80,10 €
Du Régime des eaux en Provence, avant et après 1789 (Éd.1862)
Léopold Seguin
Hachette BNF
23,90 €
Code civil suisse, avant-projet du Département fédéral de justice et police
SUISSE
Hachette BNF
23,90 €
De l'enseignement du droit chez les Romains avant Justinien : discours, conférence de Portalis
Edmond Falgairolle
Hachette BNF
9,50 €