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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Droit romain interpolations les Pandectes droit international effets des annexions de territoires, sur les dettes de l'État démembré ou annexé, et sur celles des provinces, départements
Appleton
Hachette BNF
31,50 €
Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les privilèges et hypothèques, et sur les poursuites en matière d'ordre, de saisie immobilière et de surenchère
Louis-Eugène Hervieu
Hachette BNF
33,40 €
Fusion, scission et apport partiel d'actif - 1re ed.
Catherine Cathiard, Jean-Louis Navarro, Jean-Marc Moulin
Dalloz
49,00 €
Considérations sur les constitutions démocratiques et, en particulier, sur les conséquences, de la charte portugaise par rapport à la politique de l'Angleterre et de l'Europe
Pierre-Sébastien Laurentie
Hachette BNF
17,00 €
Prééminence de la loi religieuse sur la loi civile, Essai philosophique sur leurs rapports avec la naissance, le mariage et le décès
Jean-Pierre Ducros
Hachette BNF
20,50 €
Première annexe sur la justice et les juges, et sur le projet de réforme judiciaire, Mémoires pour servir à l'histoire d'un régime constitutionnel
Joseph Borély
Hachette BNF
12,90 €
Lois sur la police du roulage et des messageries publiques et sur la circulation des vélocipèdes, et des automobiles. 9e édition
FRANCE
Hachette BNF
12,90 €
Étude sur l'exposé fait par M. Maurice Hauriou des principes de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l'État
SALEILLES-R
Hachette BNF
9,50 €