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Extrait du procès-verbal ou journal fait au comptoir de Massulipatam par les sieurs Martin, et Du Portail au sujet de l'emprisonnement des sieurs Marcara commencé le 21 septembre 1669
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, pour juger le procès criminel entre M. le maréchal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent
Vence de Saint-Vincent
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des Droits du vendeur de marchandises non payé en cas de faillite, ou de liquidation judiciaire de l'acheteur en droit français. Faculté de droit de Lille
Maurice Desticker
Hachette BNF
21,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Servitudes ou services fonciers. Code de procédure, Des Descentes sur les lieux. Code de commerce. Des Sociétés. Faculte de droit de Toulouse
Barthélemy-Antoine-Prosper Deltil
Hachette BNF
9,50 €
Droit commun est-il applicable aux animaux de l'espèce bovine sous l'empire de la loi du 2 août 1884, existe-t-il encore pour les animaux de cette espèce des défauts ou vices redhibitoires
Léon-Arthur-Auguste Garnier
Hachette BNF
9,50 €
Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance. Chambre de commerce de Lyon, 14 juin 1888
Antoine Jacquand
Hachette BNF
11,00 €
Arrêté réglementaire, la circulation dans la commune de Bayeux des animaux destinés à la boucherie, ou à la charcuterie, police de l'abattoir municipal, visite sanitaire, transport, vente des viandes
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs, de ses dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs. Lois sur la contrainte par corps
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €