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Adresses de l'Assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, du 15 juillet 1791, , en faveur des hommes de couleur libres des colonies. Arrêté de la même assemblée...

Impr. nationale

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Aux membres de la chambre du conseil du Tribunal de première instance d'Angers, dans l'intérêt des inculpés de complot contre la sureté de l'État

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Thèse. De l'effet translatif du partage en droit romain, De l'effet déclaratif du partage en droit français. Faculté de droit de Poitiers, 8 décembre 1866

Alfred Broussard

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Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686, où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui

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Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, portant création de cent compagnies de fusiliers, en un seul corps, sous la dénomination de corps royal d'infanterie de la marine

Louis XVI

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De l'Application de l'article 542 du code de commerce, rapport présenté, au tribunal de commerce de La Rochelle 18 avril 1904

Mesnier

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Exposé des titres de propriété et de possession patrimoniale du comté de Dunois, pour M. le duc de Chevreuse contre le président de Saint-Michel

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Éléments d'histoire de l'enseignement du droit public, La contribution du doyen foucart, 1799-1860

Mathieu Touzeil-Divina

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