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Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié, de ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
pacte d associe ou clause statutaire : quels choix pour l entreprise societaire ?, Actes du colloque national djce tenu les 8 et 9 février 2013 à la faculté de droit de bordeaux
Collectif
LEXISNEXIS
55,00 €
Sur les vérités et les sentiments qu'il importe le plus d'inculquer aux hommes, pour leur bonheur ou ses idées sur le droit d'aînesse et le morcellement de la propriété
Napoléon
Hachette BNF
18,50 €
Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 12, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.
Fortunato Bartolomeo de Felice
Hachette BNF
38,40 €
Nouveau guide usuel du propriétaire et du locataire ou fermier, contenant les règles et les formule, s des baux à loyer, à ferme et à cheptel, la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique...
Bourguignon
Hachette BNF
24,00 €
Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 11, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.
Fortunato Bartolomeo de Felice
Hachette BNF
36,50 €
Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez, pour les advocats et procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des titres et pièces justicatives de la nobilité des biens de l'Eglise d'Apullo ou de Bosco, dépendant de la mense de la Cathédrale de la ville de Béziers, 889-1768
Jean-Louis Le Bel
Hachette BNF
16,50 €