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Les douanières allemandes publiées sous le patronage de la chambre de commerce de Nancy

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Hachette BNF

11,50 €

Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 août 1823

Jacques-Charles Bailleul

Hachette BNF

13,90 €

Thèse pour le doctorat. De la Lésion entre personnes majeures et capables dans le droit romain, le droit coutumier et le code Napoléon. Faculté de droit de Paris, le 11 janvier 1866

Paul-Auguste

Hachette BNF

20,50 €

Thèse pour le doctorat. De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le lundi 3 aout 1857

CLEMENT-P-L

Hachette BNF

21,50 €

Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le procureur-général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan et autres co-accusés

Antoine Marie d'Hozier de Sérigny, Jacques-François-Henry Doillot, Bernault, Pierre Titon, Charles Jean Pierre Dupuis de Marcé, Jeanne de Valois-Saint-Rémy La Motte

Hachette BNF

11,50 €

Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur-général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de La Motte, et autres co-accusés

Brazon, Alessandro Cagliostro, Pierre Titon, Jean-Charles Thilorier

Hachette BNF

11,00 €

Thèse pour le doctorat. Étude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie, et les accidents du travail. Faculté de droit de Paris, le 1er juin 1900

COMMAILLE-G

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28,00 €

De la condition et des droits des enfants naturels, étude de la proposition de loi votée par le Sénat, le 27 juin 1895

Alard

Hachette BNF

19,50 €