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Statuts, ordonnances, lettres et arrêts des maîtres peaussiers, teinturiers en cuirs, et caleçonniers de Paris, le tout obtenu et renouvelé l'année 1664 et 1665
FRANCE
Hachette BNF
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M. Fétis mis à la portée de tout le monde. Campagne de M. Fétis contre un homme qu'il ne connaît pas
F.-C. Busset
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De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale
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Carnet-guide du gendarme : dressé sous forme de questionnaire par demandes et réponses, sur les lois et règlements à l'usage de la gendarmerie. 14e édition
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Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter, par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis
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Guide pratique pour faire soi-même ses affaires, instructions et modèles, pour rédiger les actes sous seing-privé, les pétitions, les lettres, les effets de commerce
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