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Thèse de doctorat. Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles, loi Bérenger, en droit français. Concept du vol dans le droit romain
Lucien Treppoz
Hachette BNF
22,00 €
Règlement du service dans l'armée. Discipline générale. Volume mis à jour le 8 octobre 1928, complété par l'annexe A, relative aux permissions faisant mutation
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 2
Denis Serrigny
Hachette BNF
34,40 €
Codification des actes du gouvernement en vigueur dans les Établissements français de l'Océanie, et le protectorat des îles de la Société et dépendances
Louis-Joseph Langomazino
Hachette BNF
30,50 €
Du Droit italique à Lyon et de ses destinées dans les temps modernes, réunion des Sociétés savantes, Sorbonne, 21 avril 1870
Antoine Vachez
Hachette BNF
10,90 €
Règlement sur le service des adjudants-chefs et adjudants-gardiens de batterie, dans les établissements et services de l'artillerie. Approuvé par le ministre de la guerre
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la nature des actions dans les sociétés, généralités sur le rôle économique de l'action et sur l'histoire des sociétés par actions
Couty
Hachette BNF
19,50 €
Étude sur la distinction des actes inexistants et des actes annulables dans le droit romain, l'ancien droit français et le Code civil
Edmond Hartemann
Hachette BNF
25,00 €