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Lois forestières ou Analyse méthodique et raisonnée des lois, avis du Conseil d'État, réglemens, arrêts et décisions concernant les eaux et forêts, la chasse et la pêche, et de constater les délits
H. Grasset
Hachette BNF
30,00 €
De la Libre concurrence en matière de produits pharmaceutiques ou tombés dans le domaine public, Sur la propriété de remèdes dits secrets. Réponse aux Annales de la propriété industrielle
A. Pellot
Hachette BNF
14,90 €
Manuel du recrutement ou recueil des ordonnances instructions, circulaires. 2e édition, auxquelles l'exécution des lois des 10 mars 1818 et 9 juin 1824 ont donné lieu jusqu'à ce jour
COLLECTIF
Hachette BNF
34,40 €
Est-il plus avantageux à un État, que les paysans possèdent en propre du terrein, ou qu'ils n'aient que des biens meubles. Prix, Société libre et oeconomique de St. Pétersbourg, 1768
Beardé de l'Abbaye
Hachette BNF
11,90 €
Études sur la loi du 13 février 1889, renonciation à l'hypothèque légale de la femme mariée, et à la loi du 24 juillet 1889, protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
Louis Didier
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. Du Bénéfice de compétence ou Exception quod facere potest en droit romain, Des Preuves de la paternité naturelle en droit français. Faculté de droit de Paris
Zénon Fière
Hachette BNF
26,50 €
De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841, accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842
A. Herson
Hachette BNF
33,00 €
Thèse de doctorat. Du Chapitre de brief de mariage encombré ou de l'Inaliénabilité des biens, de la femme mariée en coutume de Normandie. Faculté de droit de Caen, 11 janvier 1900
Henri de Coupigny
Hachette BNF
21,50 €