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pour « sakamoto days ».
Thèse de doctorat. De l'Hypothèque légale de la femme en droit romain, Hypothèque légale de la femme dans ses effets contre les tiers acquéreurs en droit français
Joseph-Marie Vignancour
Hachette BNF
21,50 €
Tableau dramatique de la justice au XIXe siècle, résumé de la vie judiciaire d'un avocat, C. Ledru, et dans la révélation des mystères de l'affaire Contrafatto. Tome 3
Louis de Bouclon
Hachette BNF
32,00 €
Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la cause de L.-F.-A. du Plessis, duc de Richelieu, et des héritiers Gobert
COLLECTIF
Hachette BNF
19,00 €
Thèse de doctorat. De la Garantie en cas d'éviction dans la vente en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 21 janvier 1875
Georges Chastellain
Hachette BNF
20,00 €
Thèse de doctorat. De l'Augmentation et de la réduction du capital dans les sociétés par actions, Faculté de droit de Paris, 21 mars 1899
Louis Bossy
Hachette BNF
18,00 €
De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions, Moyen pratique et sûr d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs
Rochard
Hachette BNF
11,00 €
Instruction ministérielle du 13 octobre 1891 relative aux obligations des hommes astreints, au service militaire et renvoyés ou maintenus dans leurs foyers
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Conférences des lois relatives au divorce, des rapports qu'elles peuvent avoir entr'elles, dans leurs dispositions, exécution et effets. Procédure et formules d'un divorce
Charles Contant
Hachette BNF
14,90 €