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La propriété littéraire, sa législation en France et à l'étranger, son véritable caractère
Eugène Chosson
Hachette BNF
24,00 €
De la fortune publique en France, et de son administration. Tome 3
Louis-Antoine Macarel
Hachette BNF
36,40 €
Preuves résultantes du procès, pour la dame Romain et le sieur Dujonquay, son fils, contre le
Vermeil
Hachette BNF
13,90 €
Mémoire sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive
BRY-G
Hachette BNF
11,50 €
Sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive, mémoire
Georges Bry
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du Conseil d'Etat concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son conseil
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
14,90 €
Factum, de Madame la comtesse de Grancey, contre Monsieur le comte de Grancey son mary
Angélique Grancey
Hachette BNF
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Thèse : De la dot immobilière et en particulier de son caractère d'inaliénabilité
Forcheron
Hachette BNF
19,50 €