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Syndicat commercial algérien, XVIIe groupe. Rapport sur le projet de loi concernant, les responsabilité des accidents dont sont victimes les ouvriers dans leur travail en Algérie
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes, dans leur travail. Instruction provisoire D. pour application dans les établissements militaires
XXX
Hachette BNF
9,50 €
La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Histoire, jurisprudence et doctrine, bibliographie, travaux parlementaires jusqu'au 24 mars 1896
Ernest Tarbouriech
Hachette BNF
32,00 €
Lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905, responsabilités des accidents, dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Mon affaire avec Monseigneur l'archevêque de Québec
impr. A. Chaix
Hachette BNF
13,90 €
Affaire des troubles de Mont-Ferrand, plaidoyer. Cour d'assises du Puy-de-Dôme, 17 novembre 1831
Annet Tallon
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire pratique de la procédure instituée par la loi du 9 avril 1898, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Charles Fleury
Hachette BNF
9,50 €
Exposition des règles du droit ancien, suivant l'ordre où elles se trouvent placées au Digeste,, avec les exceptions dont elles sont susceptibles, et des observations, nouvelle législation
Pierre-Louis Goulliart
Hachette BNF
23,00 €