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Thèse de doctorat. Du notaire en second et des témoins dans les actes notariés
Georges Lefebvre
Hachette BNF
21,50 €
Code de Hammourabi et la constitution originaire de la propriété dans l'ancienne Chaldée
Jacques Flach
Hachette BNF
9,50 €
De l'Incapacité complète de s'obliger, stipulée dans un contrat de mariage, revue de jurisprudence
Daniel Folleville
Hachette BNF
9,50 €
Contribution à la théorie de la cause. De la Cause dans les libéralités
Ernest Tarbouriech
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Théorie des fautes dans les délits, quasi-délits, contrats et quasi-contrats
DUCROCQ-T
Hachette BNF
19,50 €
La Législation des mines dans ses rapports avec les règles du contrat de mariage
Charles Chobert
Hachette BNF
9,50 €
Usages locaux ayant force de loi dans le département de l'Aube, recueil officiel
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Plaidoyer de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Constitutionnel
Jacques Nicolas de Broé
Hachette BNF
11,50 €