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Édict portant création des offices des gabelles à sel de Dauphiné
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Code de justice militaire pour l'armée de terre, du 9 juin 1857
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Édicts d'août 1617 et d'octobre 1624 et déclaration du 12 mai 1633, pour l'establissement, vente, et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesures
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
De la Publicienne, en droit romain. De la Prescription acquisitive, en droit français. Thèse
Regnault
Hachette BNF
17,50 €
Thèse : la faillite du débiteur sur les hypothèques et les privilèges de ses créanciers
Gaston-Marie-Théodore de Caqueray
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Thèse : Des échanges
Bérard des Glajeux
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Traité théorique et pratique de droit international privé. Tome 4
André Weiss
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Le droit individuel et l'État : introduction à l'étude du droit 2e édition
Charles Beudant
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