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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron
CARNOT-S
Hachette BNF
11,50 €
Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi ayant pour objet de modifier, l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs. Séna, 30 nov. 1909
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 30 mars 1872, payement de l'indemnité des loyers à tous les propriétaires, et principaux locataires de logements de 600 fr. et au-dessous
Jules Heu
Hachette BNF
11,00 €
Traité juridique de la monnaie et du change. Numéraire, billets de banque, franc-or, et franc-papier, le change et les contrats, contrats et opérations de change
André Mater
Hachette BNF
30,00 €
Consultation pour M. Lézat de Pons, avocat à la Cour impériale de Paris, ancien directeur du Service du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer de Dieppe et de Fécamp
Charlemagne Rudel du Miral
Hachette BNF
16,50 €
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917, Règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées
France
Hachette BNF
11,90 €
Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi pour obliger les voituriers, à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €
Décrets des 16 janvier 1925 portant règlementation du tra vail des employés des chemins de fer, des grands réseaux, décret Peyral, 15 février 1926 règlant le travail des grands ateliers
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €