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Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil
Denis Serrigny
Hachette BNF
34,50 €
Des Réformes à introduire dans les études de la licence et du doctorat, Rapport présenté au nom de la commission. Délibération de la Faculté
Gabriel Alix
Hachette BNF
9,50 €
Aux membres de la chambre du conseil du Tribunal de première instance d'Angers, dans l'intérêt des inculpés de complot contre la sureté de l'État
Gain
Hachette BNF
9,50 €
Le code forestier conféré et mis en rapport avec la législation, qui régit les différens propriétaires et usagers dans les bois
Jacques Curasson
Hachette BNF
33,00 €
Exposé de ma réception au barreau des avocats aux Conseils du Roi et de la Cour de cassation, et réduit aux pièces seules, classées dans leur ordre chronologique
Henri Nouguier
Hachette BNF
9,50 €
Supplément au Nouveau Traité des criées, contenant en abbregé l'institution, et fondation des vingt Universitez de France et noms de docteurs connus dans le droit civil et canon
BRUNEAU-A
Hachette BNF
30,50 €
Commentaire de la convention internationale signée à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection, de la propriété industrielle, applicable aux pays suivants : Belgique, Brésil, Espagne
Louis Donzel
Hachette BNF
31,00 €
Décret du 31 aout 1891 portant règlement sur la concession des congés, et permissions dans les troupes de la marine. 2e édition
XXX
Hachette BNF
10,90 €