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L'avocat des agriculteurs et des viticulteurs, guide pratique, Questions juridiques, lois, décrets et règlements intéressant les agriculteurs et les viticulteurs
E. Coqueugniot
Hachette BNF
28,50 €
Code des cabaretiers, limonadiers et aubergistes, leurs devoirs et leurs droits, Avec formules et calendrier pour 1861
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1, Du nantissement, des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée
Gabriel Baudry-Lacantinerie, Paul de Loynes
Hachette BNF
40,50 €
Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy, et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes
France
Hachette BNF
11,00 €
Rapport et conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays, et comté de Hainaut avec l'ancien droit antérieur à Justinien et au Code théodosien
Adrien Philippe Raoux
Hachette BNF
11,50 €
Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires
CLERC-E
Hachette BNF
40,90 €
Tableaux judiciaires et administratifs pour le service de l'audience, la confection, des distributions et ordres et l'accomplissement des opérations électorales et du recrutement
Antoine-Gaspard Bellin
Hachette BNF
9,50 €
Tableaux judiciaires et administratifs pour le service de l'audience, la confection, des distributions et ordres et l'accomplissement des opérations électorales et du recrutement
Antoine-Gaspard Bellin
Hachette BNF
16,00 €