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pour « l'effet louise ».
Instruction pour les ventes des bois du Roi, avec des notes tirées des meilleurs auteurs, sur la matiere des eaux et forêts et des ordonnances de 1669, 1667 et 1670
Louis de Froidour
Hachette BNF
26,50 €
Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1
Louis Le Caron, France
Hachette BNF
32,50 €
Thèse de doctorat. Des obligations littérales en droit romain et de la Preuve de la filiation, des enfants naturels en droit français, dissertations. Faculté de droit de Strasbourg
François-Louis Galliard
Hachette BNF
16,00 €
Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests, de la cour de Parlement d'enregistrements pour la communauté des maistres jardiniers de Paris
Nicolas Massias, Louis XIV
Hachette BNF
16,50 €
Le droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices de paix Tome 2
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance du roi du 31 mai 1776, concernant l'administration des fourrages pour les chevaux, de la cavalerie, dragons et hussards
Louis XVI, France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 3 novembre 1776, concernant le Corps-royal de l'artillerie
Louis XVI, France
Hachette BNF
17,50 €
Histoire du droit criminel en Europe depuis le XVIIIe siècle, cours de législation pénale
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
23,00 €