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Examen du projet de loi sur l'extradition suivi de la liste des traités d'extradition conclus, par la France avec les pays étrangers
SERUZIER-C
Hachette BNF
11,90 €
Étude sur la jurisprudence relative aux droits des locataires d'immeubles compris, dans une expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement des locataires sans baux écrits
CELLIEZ-H
Hachette BNF
9,50 €
Sur la liberté de la presse puisées dans le plaidoyer du célèbre jurisconsulte M. Mackintosh, défenseur de M. Peltier, accusé d'être l'auteur d'un libelle politique contre Napoléon Buonaparte
Théodore-Pierre Bertin
Hachette BNF
16,50 €
Traité de la quotité disponible. Traité des diverses restrictions apportées, dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens
Prosper Vernet
Hachette BNF
33,00 €
Thèse pour le doctorat. De l'Hypothèque légale de la femme en droit romain, Hypothèque légale de la femme envisagée dans ses effets contre les tiers acquéreurs
VIGNANCOUR-J-M
Hachette BNF
21,50 €
Du projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, usines, chantiers, ateliers, Rapport, Chambre de commerce de Nîmes, 18 décembre 1847
Léonce Curnier
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction, concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance, portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre, tant en la campagne que dans les garnisons
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €