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Positions de droit françois sur l'autorité respective des loix de différens pays, par raport aux personnes, aux actes et aux biens
François Barbot
Hachette BNF
9,50 €
Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit, étude de droit international ancien, Les déplacements de souveraineté en Italie, pendant les guerres du XVIIIe siècle
Irénée Lameire
Hachette BNF
14,90 €
Tableau dramatique de la justice au XIXe siècle, résumé de la vie judiciaire d'un avocat, C. Ledru, et dans la révélation des mystères de l'affaire Contrafatto. Tome 1
Louis de Bouclon
Hachette BNF
33,40 €
Modèles d'analyses de procès-verbaux pouvant s'appliquer à tous les cas qui se rencontrent, dans le service de la gendarmerie. 6e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833, rendu dans le procès de M. Parquin, février 1834
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Arrests et reglemens des fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif
Pierre Gillet
Hachette BNF
22,00 €
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil, et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,00 €
Examen critique des doctrines soutenues par le tribunal correctionnel de Nantes dans son jugement, du 19 juillet et son jugement contradictoire du 25 août 1865
Jules Florange
Hachette BNF
11,90 €