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1968 résultats pour « teule entrez danse ».
Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et, son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de Perpignan
Louis Guillaume de Bon
Hachette BNF
16,00 €
Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris, cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat
Jacques Nicolas de Broé
Hachette BNF
20,50 €
Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français. Traité de la puissance du mari., Traité de la communauté. Traité des donations entre mari et femme, traité des donations
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
38,40 €
Compagnie du Chemin de fer d'Orléans. Loi portant approbation de la Convention passée, le 28 juin 1883 entre le ministre des travaux publics & Compagnie des chemins de fer Paris Orléans
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt rendu par Sa Majesté en son Conseil royal entre les doyen chanoines et chapitre de l'Eglise, royale et collegiale de Saint Germain l'Auxerrois à Paris et les chapelains desservant au choeur
FRANCE. CONSEIL D'ETAT
Hachette BNF
16,50 €
De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, entre divers États, le 20 mars 1883 et modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
11,00 €
Les Avis donnez en execution de l'arrest du Grand Conseil du 30 juin 1685, Pour servir au procez entre C. de S. Germain et N. Blegny, J. Garrus soy-disans docteurs en medecine
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands à Paris, lesquels connnoistront de tous procès et différens meus entre marchands pour fait de marchandise
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €