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210 résultats pour « fager reine jaune ».
Supplément au barème des droits de succession, barème Mager. Loi du 22 mars 1924, article 3, Exposé des règles de liquidation de la taxe successorale et des droits de mutation par décès
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Jugement rendu par le tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de Justice, , à Paris, qui condamne Dominique Demerville, Joseph Ceracchi,...
impr. Fauvelle
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire à consulter pour M. et Mme Gasseau appelants, contre M. Reyne et son épouse, M. Gauthier, M. Marcellin et son épouse. M. Violès et son épouse, intimés
Impr. Maulde et Renou
Hachette BNF
9,50 €
La famille de Treil de Pardailhan défenderesse contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur, Tribunal civil de la Seine. Pièces justificatives
XXX
Hachette BNF
13,90 €
Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmation des privilèges, de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde de la Reyne
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Modèles de taxes sur plusieurs points controversés en matière civile, d'après les règles le plus généralement adoptées au tribunal de la Seine
Imp. de A. Guyot et Scribe
Hachette BNF
12,90 €
Tribunal civil de la Seine Première chambre Plaidoiries pour M. Imbert, administrateur de la succession J. de Reinach, contre Mr le Dr Cornélius Herz
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Procès et acquittement du Journal de Rouen devant la cour d'assises de la Seine-Inférieure,, le 17 août 1836 publié par E. Brière
de Brière
Hachette BNF
11,50 €