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pour « l'effet louise ».
Essais de téléologie juridique, 2, Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé, Réimpression de l'édition de 1928
Louis Josserand
Dalloz
50,00 €
Édict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 20 février 1757, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant l'hiver
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Édict du Roy, portant création de douze conseillers généraux des finances des camps, et armées de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820, annotée, portant règlement sur le service de la gendarmerie
LOUIS XVIII
Hachette BNF
18,00 €
Ordonnance pour régler l'exercice de la cavalerie
Louis XV
Hachette BNF
20,50 €
Ordonnance portant règlement général concernant les hôpitaux militaires
LOUIS XVI
Hachette BNF
17,50 €
Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes, nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €