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Études de droit français : contenant l'explication de chaque article du Code civil.... Tome 2
VILLEMARTIN-N
Hachette BNF
33,00 €
Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits
BOEUF-F
Hachette BNF
12,90 €
Alain d'Albret et la succession de Bretagne
Gustave Clément-Simon
Hachette BNF
10,90 €
Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves, descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Des Droits de la fille ou du Mariage avenant dans la coutume de Normandie
Alfred Léon Le Poittevin
Hachette BNF
16,50 €
Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875
Nicolas-Antoine-Pascal-Modeste Gillet
Hachette BNF
32,00 €
Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français. Thèse
Paul Baillière
Hachette BNF
19,50 €
Commentaire de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux
XXX
Hachette BNF
11,00 €