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Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Procès du Corsaire, prévenu d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement, Procès du National. Accusation capitale contre MM. Paulin et Hingray
XXX
Hachette BNF
13,90 €
Les transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon
Léon Duguit
Hachette BNF
20,00 €
Étude sur le droit de passage, Thèse de doctorat
Alfred Marie
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18,50 €
Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse
Joseph-Pierre Chassan
Hachette BNF
34,40 €
Des Vicissitudes du droit international privé dans l'histoire de l'humanité
Vladimir Pappafava
Hachette BNF
11,00 €
De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder, dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre
Delaunay
Hachette BNF
11,00 €
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2e édition
BEDARRIDE-J
Hachette BNF
31,50 €