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1850 résultats pour « l'effet louise ».
Dictionnaire des privilèges et hypothèques ou Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine, contenant un commentaire de la loi sur la transcription
Louis-Eugène Hervieu
Hachette BNF
49,50 €
Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume
Louis XIII, Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Le Ministère public en France. Traité et code de son organisation, de sa compétence, et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif. Tome 2
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
33,00 €
Traité historique de l'affaire pendante au Conseil d'état, entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale, de la Ville de Béziers et les Maire et Consuls de la même ville
Jean-Louis Le Bel
Hachette BNF
16,50 €
Responsabilité des propriétaires et conducteurs d'automobiles en cas d'accidents
Georges-Louis Sainctelette
Hachette BNF
21,50 €
Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalestriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris
Louis XIII, Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Memorial des justices de paix et des tribunaux de simple police
Jean-Louis Le Hir
Hachette BNF
36,50 €
Consultation sur le projet de loi relatif à la liberté d'association
Louis-Vincent Guillouard
Hachette BNF
11,90 €