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pour « carey celle tous dons ».
De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale
VENDRYES-B
Hachette BNF
11,90 €
Carnet-guide du gendarme : dressé sous forme de questionnaire par demandes et réponses, sur les lois et règlements à l'usage de la gendarmerie. 14e édition
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Hachette BNF
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Gouvernement général de l'Indochine. Décret 27 décembre 1928, portant règlement de police sanitaire, maritime aux colonies, pays de protectorat, territoire sous mandat
COLLECTIF
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Édict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz, decretz, seront executoires par tout ce royaume
Henri II
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Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter, par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis
Louis XIII, Henri III
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Guide pratique pour faire soi-même ses affaires, instructions et modèles, pour rédiger les actes sous seing-privé, les pétitions, les lettres, les effets de commerce
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Théorie spéciale par demandes et par réponses pour la mise en pratique du décret du 1er mars 1854, à l'usage des sous-officiers, brigadiers et gendarmes
Gournay
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Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale, avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement
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