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Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés

Louis XV

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Rentes constituées, des rentes foncières et des rentes viagères, Droit commercial. Des Assurances, des franchises. Faculté de droit de Toulouse

Charles-Joseph-Alexandre-Fernand Arcimoles

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Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de ..., Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions

Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique Darte

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Projet de tarif général des Douanes, Questionnaire de la Commission de la Chambre des Députés. Réponses de la Chambre de Commerce

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Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence avec formules

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Thèse de doctorat. Des Contrats et des legs ayant pour objet la chose d'autrui en droit français, De la Garantie dans la vente en droit romain

Ernest Vallet

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Traité de la quotité disponible. Traité des diverses restrictions apportées, dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens

Prosper Vernet

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Manuel des conseils de discipline de la garde nationale de Paris, Dispositions des lois et règlements sur le service de la discipline de la garde nationale

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