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Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 1
Jean de Catellan, Gabriel de Vedel
Hachette BNF
26,50 €
Commentaire de quelques dispositions du décret du 27 mars 1893, sur la comptabilité des conseils presbytéraux
Henri Cambon
Hachette BNF
13,90 €
Commentaire sur le Code civil. Tome 3, contenant l'explication de chaque article séparément
Jacques Marie Boileux, François Frédéric Poncelet
Hachette BNF
43,50 €
Édit du roy, portant alienation de quatre vingts seize livres de rente sur les aydes
Louis XIII
Hachette BNF
11,50 €
Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de mars 1673
Louis XIV, Daniel Jousse
Hachette BNF
25,00 €
Essai sur l'usage, l'abus et les inconvéniens de la torture dans la procédure criminelle
Seigneux de Correvon
Hachette BNF
16,00 €
Étude sur le projet de loi suisse relatif au contrat d'assurance
COSMAO-DUMANOIR-M-J
Hachette BNF
9,50 €
Organisation de l'administration active et consultative, conférences, sur l'administration et le droit administratif
Léon Aucoc
Hachette BNF
47,00 €