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Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du Parlement de Paris, que des autres parlemens
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis
Hachette BNF
26,00 €
Études théoriques et pratiques de droit international privé. Des droits intellectuels. Tome I, Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux
Alcide Darras
Hachette BNF
36,50 €
Instruction du 14 mai 1754, sur le service que les régimens de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront courant 1754
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
11,50 €
Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances, et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 2
H.-A. L'Escrinier
Hachette BNF
17,00 €
Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit, étude de droit international ancien, Les occupations militaires en Italie, pendant les guerres de Louis XIV
Irénée Lameire
Hachette BNF
40,50 €
Examen du projet de loi sur l'extradition, suivi de la liste des traités d'extradition, conclus par la France avec les pays étrangers
C. Séruzier
Hachette BNF
11,90 €
Du Rôle de l'État dans la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, commentaire de la loi du 24 juillet 1889
V. Radenac
Hachette BNF
16,50 €
Coutumes générales de la ville de Metz et pays messin, corrigées ensuite des résolutions des trois Etats de ladite ville, 1616-1618
COLLECTIF
Hachette BNF
27,00 €