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pour « sakamoto days ».
Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé, dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze
Charles IX
Hachette BNF
10,90 €
Instruction du 14 mai 1754, sur le service que les régimens de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront courant 1754
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
11,50 €
Traité de l'hérédité des femmes en Normandie, dans lequel on prouve qu'en cette province, elles prennent part aux meubles et conquêts du mari, en qualité d'héritières
Nicolas Antoine Duval Duhazey
Hachette BNF
16,00 €
Traités de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne et des autres pays, qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 6
Gabriel Davot, Jean Bannelier
Hachette BNF
35,00 €
Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés, dans les provinces avec leur solde et demi-solde et les vétérans
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Abus du régime dotal au point de vue des intérêts du pays et de ceux de la famille, histoire et critique de ce régime
Théodore Homberg
Hachette BNF
23,00 €
Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du Parlement de Paris, que des autres parlemens
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis
Hachette BNF
26,00 €
Études théoriques et pratiques de droit international privé. Des droits intellectuels. Tome I, Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux
Alcide Darras
Hachette BNF
36,50 €