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Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français. Thèse
Paul Baillière
Hachette BNF
19,50 €
Examen de la législation sur le service en campagne et dans les places assiégées, Recueil interprétatif de tout ce qui a été officiellement publié à ce sujet de 1753 jusqu'à présent
Étienne-Alexandre Bardin
Hachette BNF
24,50 €
Réponse à la circulaire ministérielle du 5 mars 1887 : rapport sur l'effet des réformes, introduites dans les études juridiques par les décrets du 28 décembre 1880 et du 20 juillet 1882
Paul Fournier
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Des Élections municipales dans l'Empire romain en droit romain, Revision des constitutions en droit français. Faculté de droit de Paris, le 16 mars 1891 (Éd.1891)
DE BOUSQUET DE FLORIAN-H
Hachette BNF
25,50 €
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron
CARNOT-S
Hachette BNF
11,50 €
Coutumes locales, anciennes et nouvelles, des bailliages, ville, echevinage de Saint-Omer, d'Audruic, et pays de Bredenarde, de la Châtellenie de Tournehem, et des bailliage, ville et échevinage d'Aire
COLLECTIF
Hachette BNF
31,50 €
La société pour sa sureté et punir un coupable a-t-elle le droit de le priver de la vie, et si ce droit lui appartenant, il est dans son intérêt d'en user
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Déclaration du Roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez, criminels de lèze-Majesté, si dans un mois après publication des présentes, ils ne posent les armes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €