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Avant-propos à la discussion d'une nouvelle loi sur les faillites
Horace Émile Say
Hachette BNF
13,90 €
Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile et ecclésiastique
Michel André
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Projet pour la Constitution française des plus complets, soumis au peuple
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Thèse de doctorat. Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage
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De l'organisation des sociétés civiles dans leurs rapports avec les tiers : thèse
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Primes allouées aux éducateurs de vers à soie, Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 28 janvier 1911
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Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et criminel
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Allocutions prononcées à un banquet d'anciens magistrats à Lyon, le 5 mars 1894
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