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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits
Joseph-Claude-François Bousquet
Hachette BNF
32,50 €
Thèse de doctorat. Du gage, en droit romain ou en droit français. 26 avril 1882
P. Cazelles
Hachette BNF
20,50 €
L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg
Frédéric Lugentz, Jacques Rayroud, Michel Turk
Larcier
151,00 €
Le régime douanier de la Tunisie, loi française du 19 juillet 1890, décret beylical du 2 mai 1898
J Chaudier
Hachette BNF
17,50 €
Essai politique et historique sur le partage et la transmissibilité de la prorpriété territoriale, d'après le principe de la stabilité en Russie et dans quelques autres pays
F. Fleischer
Hachette BNF
16,00 €
Le droit maritime international : considéré dans ses origines et dans ses rapports Tome 2, avec les progrès de la civilisation
Eugène Cauchy
Hachette BNF
33,00 €
Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France, à chaque dignité, ouvrage de plusieurs jurisconsultes et gens de lettres. Tome 2
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
36,40 €
Nul n'est censé ignorer la loi fiscale, Tome 2 : L'incertitude de la règle applicable
Maximilien Messi
L'Harmattan
30,00 €