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Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale 1859
Bas-Rhin
Hachette BNF
13,90 €
Faillite et banqueroute, résumé de législation, de doctrine et de jurisprudence sur cette matière
Jean-Antoine Levesque, F.-F. Patris
Hachette BNF
28,50 €
Essai sur la législation des peuples anciens et modernes relative aux enfants nés hors mariage
Louis Jean Koenigswarter
Hachette BNF
17,50 €
Lois et décrets et législation générale sur l'organisation et l'administration municipales
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681. Tome 3
Louis XIV, Emmanuel Pastoret, Balthazard-Marie Émérigon
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33,00 €
Choix de plaidoyers prononcés sur des questions d'état et des difficultés intéressantes
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Code judiciaire. Partie 1-2, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Armand-Gaston Camus
Hachette BNF
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Droits des pêcheurs à la ligne flottante, suivis d'instructions sur les différentes pêches à la ligne
A Moriceau
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