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Manuel à l'usage de MM. les préfets, sous-préfets, maires et percepteurs, pour l'exécution de la loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale
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Thèse présentée à la Faculté de droit de Toulouse pour obtenir le grade de docteur en droit
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Ub law and political science quarterly vol 2, n° 1, october 2022
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