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1848 résultats pour « l'effet louise ».
L 'acquisition ou la libération par l'effet du temps, le titre de la prescription
Daniel Folleville
Hachette BNF
17,50 €
Thèse de licence. De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs
NORADOUNGHIAN-G
Hachette BNF
12,90 €
De l'effet de la transcription aux droits du vendeur : études de jurisprudence et de législation
Duverger
Hachette BNF
17,50 €
De l'Usucapion en droit romain. De l'effet de la possession des meubles en droit français. Thèse
Carré Weyler de Navas
Hachette BNF
17,00 €
De l'effet ordinaire de l'inscription en matière de privilèges sur les immeubles 2e éd
VALETTE-A
Hachette BNF
17,50 €
Droit civil : de la Prescription à l'effet d'acquérir : thèse pour le doctorat
Charles Dumont
Hachette BNF
20,00 €
Droit français : Quel est, quant à la prescription, l'effet de la déclaration d'absence
Anselme Batbie
Hachette BNF
9,50 €
De l'Effet ou de l'exécution des jugements dans les pays étrangers
Jean Jacques Gaspard Foelix
Hachette BNF
19,50 €