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pour « l'effet louise ».
L 'acquisition ou la libération par l'effet du temps, le titre de la prescription
Daniel Folleville
Hachette BNF
17,50 €
Thèse de licence. De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs
NORADOUNGHIAN-G
Hachette BNF
12,90 €
De l'effet de la transcription aux droits du vendeur : études de jurisprudence et de législation
Duverger
Hachette BNF
17,50 €
De l'Usucapion en droit romain. De l'effet de la possession des meubles en droit français. Thèse
Carré Weyler de Navas
Hachette BNF
17,00 €
De l'Effet déclaratif du partage, explication de l'article 883 du Code civil
DE FOLLEVILLE-D
Hachette BNF
11,00 €
Histoire et théorie de l'effet des partages, droit civil et droits d'enregistrement
Alphonse Renaud
Hachette BNF
18,00 €
Du Transfert de la propriété par l'effet des conventions, en droit français. Dissertations
Gil
Hachette BNF
16,50 €
De l'effet ordinaire de l'inscription en matière de privilèges sur les immeubles 2e éd
VALETTE-A
Hachette BNF
17,50 €