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Ordonnance du 7 mai 1831, annexe du conseil d'Etat sur les pensions retraite des employés de Paris
Louis-Philippe Ier
Hachette BNF
9,50 €
Thèse : Faculté de droit de Paris. Du Prêt à intérêt en droit romain et en droit français
Raoul Calary
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guide pratique de la saisie immobiliere, A jour des textes relatifs à la Covid-19. Préface de Hervé Croze
Christian Laporte
LEXISNEXIS
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Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concernent l'honneur de Dieu, la garde et seureté d'Amiens, et le gouvernement et police d'icelle, tirées d'édicts du Roy
France
Hachette BNF
18,00 €
LE JUGE PÉNAL, Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation dun droit administratif en mutation
Florence Galletti
L'Harmattan
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Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loi
SAVIGNON-M
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Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins des protestans de France, ou Lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé Dissertation sur la tolérance des protestans
Jérôme Besoigne
Hachette BNF
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Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de pratique, contenant les etimologies, définitions, divisions et principes du droit français. Nouvelle édition
COLLECTIF
Hachette BNF
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