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pour « 2-84263-125-0 ».
Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux , Tome 3, civils correctionnels et de police.
Joseph-François-Louis Massabiau
Hachette BNF
36,40 €
Essai sur la peine de mort, ou De la peine de mort considérée dans ses rapports avec le droit, et avec l'intérêt de la société
A. Jouve
Hachette BNF
16,50 €
Le patron & l'ouvrier devant le Conseil de prud'hommes : de quelques lois spéciales, au louage de travail
A Nouvion-Jacquet
Hachette BNF
16,00 €
Des nullités en cour d'assises 2e édition
A Deyres
Hachette BNF
20,50 €
Arrest de la cour de parlement , prononcé par messire Mathieu Molé, premier président, de parlement, au profit de M. le duc de Mantoue contre la reine de Pologne & madame la princesse
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains 2e édition revue et corrigée, sur la 4e édition allemande
Marezoll
Hachette BNF
35,40 €
Cour d'assises du Loiret, ouvertes le 28 janvier 1833. Procès de MM. de Civrac, Moricet et, autres. Mort de Cathelineau
XXX
Hachette BNF
20,00 €
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 24, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
XXX
Hachette BNF
26,50 €