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5319 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».

Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé

Louis XIII

Hachette BNF

13,90 €

Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou Maximes concernant les fiefs et droits féodaux, les justices seigneuriales, et les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice

Jean Henriquez

Hachette BNF

26,00 €

Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867

Ambroise Buchère

Hachette BNF

33,40 €

Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié, de ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811

COLLECTIF

Hachette BNF

20,50 €

Règles sur la profession d'avocat : suivies 1°, des lois et règlements qui la concernent 2°,, des précédents du conseil de l'ordre des avocats à la cour royale de Paris avec des notes

François-Étienne Mollot

Hachette BNF

35,40 €

Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice, dans les provinces du Royaume, qui seront divisez en 39 bataillons de six cens hommes chacun

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France, Manière de traiter les questions en matiere civile e criminelle, tirées des ordonnances du roy

François Des Maisons

Hachette BNF

39,40 €