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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Répertoire général du contentieux, de la procédure et de la jurisprudence en matière de douanes, Supplément 2
De Beilac
Hachette BNF
11,00 €
Traité de l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. Tome 1
de Salviat
Hachette BNF
27,00 €
Traité de l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. Tome 2
de Salviat
Hachette BNF
24,00 €
Traité de la police et de la voirie des chemins de fer et de la législation des locomotives, qui les desservent, avec un formulaire des actes prescrits à tous les fonctionnaires
N. Gand
Hachette BNF
28,00 €
Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France &, les présidents à Mortier du parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
XXX
Hachette BNF
16,00 €
Des droits dont la jouissance est attachée à l'état civil et de la distinction qui existe entre les, Français et les étrangers, relativement à cette jouissance, droit civil français
Hugues-Charles-Stanislas Cassal
Hachette BNF
13,90 €
De la chose jugée en matière civile. Des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain, et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français. Thèse pour le doctorat
Albert Thiéblin
Hachette BNF
17,50 €
Tableaux pour régler et faciliter la taxe des frais et dépens en matière civile et correctionnelle, devant les tribunaux de 1ère instance des villes qui ne sont pas le siège d'une Cour d'appel
Imp. de Montalan
Hachette BNF
13,90 €