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Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris, par le roy Charles IX
Charles IX, Louis XIV
Hachette BNF
11,50 €
Thèse de doctorat. Ancien droit et code civil français. Des rapports à succession, Faculté de droit de Paris
Adhémar Esmein
Hachette BNF
27,00 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. L'acte public sera soutenu le 7 mai 1856
Archambault-Guyot
Hachette BNF
19,50 €
Ordonnance du 7 mai 1831, annexe du conseil d'Etat sur les pensions retraite des employés de Paris
Louis-Philippe Ier
Hachette BNF
9,50 €
Thèse : Faculté de droit de Paris. Du Prêt à intérêt en droit romain et en droit français
Raoul Calary
Hachette BNF
23,00 €
Le code pénal ivoirien, Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et tribunaux de Côte d'Ivoire
Eloi K. Yao
L'Harmattan
16,50 €
Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concernent l'honneur de Dieu, la garde et seureté d'Amiens, et le gouvernement et police d'icelle, tirées d'édicts du Roy
France
Hachette BNF
18,00 €
Édict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, et des douze deniers pour livre et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €